C. Nonobstant les points A et B énoncés ci-dessus, si les autres conditions s’appliquent aux modules logiciels de tierces
parties comprenant un logiciel libre, les modules logiciels sont soumis à d’autres conditions.
Logiciels soumis à d’autres conditions
Se reporter au Manuel électronique disponible sur le CD-ROM fourni avec ce produit pour obtenir des informations
complémentaires et connaître les conditions de licence applicables.
Logiciels sous licence Source libre
Pour obtenir le code source de certaines sources libres, sous licence Source libre respective, associé à ce produit, envoyer un
e-mail en anglais ou en japonais à l’adresse suivante : <oipossg@canon.co.jp>
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PRESENT MATERIEL, NOTAMMENT CELLES AYANT TRAIT A L’APTITUDE A ETRE COMMERCIALISE, A LA QUALITE MARCHANDE,
A L’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET A L’ABSENCE DE CONTREFACON. CANON INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE
TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DES
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Restrictions à l’usage de votre produit et à l’utilisation des images
L’utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit certains documents,
ainsi que l’utilisation des images numérisées, imprimées ou reproduites par votre produit, peuvent être interdites par la loi et
peuvent engager votre responsabilité civile et/ou pénale. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents
dont la reproduction peut être interdite. Cette liste a uniquement vocation à vous servir de guide. Si vous avez un doute
sur la légalité de l’utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un
document particulier et/ou sur la légalité de l’utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites, nous vous
recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
Billets de banque• Chèques de voyage•
Mandats, ordres de paiement• Titres de restauration•
Bons de caisse et certificats de dépôt• Passeports, pièces d’identité et permis de conduire•
Timbres postaux
(oblitérés ou non)
• Documents d’immigration•
Badges d’identification ou insignes• Timbres fiscaux
(oblitérés ou non)
•
Papiers militaires• Certificats de valeurs mobilières (actions, obligations, ,,.) et de parts
sociales
•
Effets de commerce, lettres de change, billets à ordre
et chèques
• Certificats d’action•
Titres de propriété• Dans certains cas, documents faisant l’objet d’un droit de propriété
intellectuelle sans l’autorisation de leur titulaire.
•
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