Renseignements relatifs aux licences canadiennes
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Renseignements relatifs aux licences canadiennes
Avis aux utilisateurs (Industrie Canada)
Le fonctionnement de votre radio Motorola Solutions est assujetti à la Loi sur la
radiocommunication et doit se conformer aux règles et règlements du ministère
Innovation, Sciences et Développement économique Canada du gouvernement
fédéral. Industrie Canada exige que les utilisateurs de fréquences mobiles terrestres
privées obtiennent une licence avant d'utiliser leur équipement.
Demande de licence
8. Remplissez les éléments en suivant les instructions. Si vous avez besoin
d'espace supplémentaire pour tout élément, utilisez le verso de la demande.
9. Assurez-vous d'écrire lisiblement.
10. Faites une copie pour vos dossiers.
11. Préparez un chèque ou un mandat-poste au nom du « Receveur général du
Canada » au montant qui figure dans l'annexe suivante pour chaque radio
achetée. (La licence est renouvelée le 1er avril de chaque année et est émise
pour une période de 12 mois).
12. Postez votre demande remplie ainsi que votre chèque ou votre mandat-poste
au bureau de district d'Innovation, Sciences et Développement économique
Canada le plus près, conformément à la liste des pages.
Pour obtenir le plus récent formulaire de demande de licence canadienne, veuillez
visiter http://www.ic.gc.ca/ic_wp-pa.htm.
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