Mentions légales
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Logiciel de tierce partie
Ce produit comprend un logiciel et/ou des modules logiciels sous licence de tierces parties
(CONCÉDANTS DE LICENCE). L'utilisation et la distribution de ces logiciels et/ou modules
logiciels (le "LOGICIEL") sont soumises aux conditions (1) à (9) ci-dessous à moins que
d'autres conditions n'accompagnent le logiciel et/ou les modules logiciels. Le cas échéant, ces
logiciels et/ou modules logiciels sont soumis aux autres conditions.
(1) Vous acceptez de vous conformer aux lois sur le contrôle des exportations, restrictions ou
ré
glementations en vigueur dans les pays impliqués dans le cas où le LOGICIEL est
expédié, transféré ou exporté dans un pays quelconque.
(2) Les CONCÉDANTS DE LICENCE conservent à tous égards le titre, la propriété et les droits
de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL. Sauf lorsque expressément stipulé dans ce
document, aucune licence ou droit explicite ou implicite, ne vous est transmis ou accordé
par la présente par le concédant de licence de Canon pour toute propriété intellectuelle des
CONCÉDANTS DE LICENCE.
(3) Vous pouvez utiliser le LOGICIEL exclusivement avec le produit Canon que vous avez
acheté (le "PRODUIT").
(4) Vous ne pouvez attribuer, concéder en sous-licence, commercialiser, distribuer ou transférer
l
e LOGICIEL à un tiers, sans le consentement écrit préalable de Canon et des
CONCÉDANTS DE LICENCE.
(5) Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer le LOGICIEL uniquement lorsque (a)
v
ous attribuez tous vos droits au PRODUIT et tous les droits et obligations sous les
conditions au cessionnaire et (b) le dit cessionnaire accepte d'être lié par toutes ces
conditions.
(6) Vous ne pouvez décompiler, désosser, désassembler ou autrement restituer le code du
L
OGICIEL sous une forme lisible par un humain.
(7) Vous ne pouvez modifier, adapter, traduire, louer, louer à bail ou prêter le LOGICIEL ou
créer
des travaux dérivés à partir de celui-ci.
(8) Vous n'êtes pas autorisé à retirer le LOGICIEL du PRODUIT ou à en faire des copies
sé
parées.
(9) Vous ne recevez pas en licence la portion lisible par un humain (le code source) du
LO
GICIEL.
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