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DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Déclaration conforme aux Directives : 2006/95/CE (LVD), 2004/108/CE (EMC)
Note – Le contenu de cette déclaration correspond en tous points au document officiel déposé au siège de la société Nice S.p.a.,
et plus particulièrement, à sa dernière révision disponible avant l’impression de cette notice technique. Le présent texte a été ré-
élaboré pour des raisons d’édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro de déclaration : 247/TT2N Révision : 4 Langue : FR
Nom du producteur : NICE s.p.a.
Adresse : Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
Personne autorisée à constituer
la documentation technique : NICE s.p.a.
Type de produit : Module de commande du moteur à encastrer
Modèle / Type : TT2N
Accessoires :
Le soussigné Mauro Sordini en qualité d’Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que le pro-
duit sus-indiqué est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements
hertziens et les terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les
normesharmoniséessuivantes:
•Protectiondelasanté(art.3(1)(a)):EN62479:2010
•Sécuritéélectrique(art.3(1)(a)):EN60950-1:2006+A11:2009+A12:2011+A1:2010+A2:2013
•Compatibilitéélectromagnétique(art.3(1)(b)):EN301489-1V1.9.2:2011,EN301489-3V1.6.1:2013
•Spectreradio(art.3(2)):EN300220-2V2.4.1:2012
• Directive 2006/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006 concernant le rappro-
chement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines
limites de tension, selon les normes harmonisées suivantes : EN 60730-1:2011
Oderzo, 1 juillet 2014
Ing. Mauro Sordini
(Chief Executive Officer)
FR
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