50 Informations légales
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DE L'EMPLOI DE CE MATÉRIEL.
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Cette liste a uniquement vocation à vous servir de guide.
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• Billets de banque
• Chèques de voyage
• Mandats, ordres de paiement
• Titres de restauration
• Bons de caisse et certificats de dépôt
• Passeports, pièces d'identité et permis de conduire
• Timbres postaux (oblitérés ou non)
• Documents d'immigration
• Badges d'identification ou insignes
• Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
• Papiers militaires
• Certificats de valeurs mobilières (actions, obligations...)
et de parts sociales
• Effets de commerce, lettres de change, billets à ordre
et chèques
• Certificats d'action
• Titres de propriété
• Dans certains cas, documents faisant l'objet d'un droit
de propriété intellectuelle sans l'autorisation de leur
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