La fréquence des inspections et des mesures de contrôle doit être respectée et
documentée.
2.6
Obligations de l'exploitant
Dans l'EEE (Espace économique européen), la transposition en droit
national de la directive (89/391/CEE) ainsi que les directives connexes,
dont en particulier
la directive (2009/104/CE) concernant les prescriptions
minimales de sécurité et de protection de la santé pour l'utilisation par les
travailleurs au travail d'équipements de travail, doivent être respectées et
appliquées dans leur version en vigueur.
L'exploitant doit respecter la réglementation locale concernant :
n la sécurité des personnes (prescriptions des organisations professionnelles et
dispositions de prévention des accidents, directives relatives au lieu de travail),
par exemple les notices d'utilisation, ou encore conformément au paragraphe 20 de
l'ordonnance sur les substances dangereuses, les équipements de protection
individuelle (EPI), les examens médicaux préventifs ;
n la sécurité des équipements de travail (équipements de protection, modes opératoires,
risques procéduraux et maintenance);
n l'approvisionnement en produits (fiches de données de sécurité, répertoire des
substances dangereuses);
n la mise au rebut des produits (loi sur les déchets) ;
n la mise au rebut des matériaux (mise hors service, loi sur les déchets) ;
n le nettoyage (produits nettoyants et élimination) ;
n ainsi que les règlements actuels sur la protection de l'environnement.
Il appartient également à l'exploitant :
n de mettre à disposition les équipements de protection individuelle (EPI) ;
n de fixer les mesures à prendre dans des notices d'utilisation et d'instruire le personnel
en conséquence ;
n de sécuriser l'accès aux postes de commande (à partir de 1 mètre au-dessus du sol) ;
n de prévoir l'éclairage des postes de travail suivant la réglementation ASR 7/3 ;
n de s'assurer que la réglementation locale est respectée lorsque l'exploitant ef
fectue
lui-même le montage et la mise en service.
2.7 Personnel la qualification
Qualifications
DANGER !
Risque de blessures en cas de qualification insuffisante du
personnel !
Si un personnel non qualifié exécute des travaux ou se trouve en zone
dangereuse, il provoque des dangers pouvant entraîner des blessures
graves et des dommages matériels considérables.
– Toutes les tâches doivent être exécutées par un personnel qualifié à
cette fin.
–
Éloigner le personnel non qualifié des zones dangereuses.
Sécurité
14417101434 Rev. 5-05.2019
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