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Limites de responsabilité
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TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRESENT
MATERIEL, NOTAMMENT CELLES AYANT TRAIT A L’APTITUDE A ETRE
COMMERCIALISE, A LA QUALITE MARCHANDE, A L’ADAPTATION A UN
USAGE PARTICULIER ET A L’ABSENCE DE CONTREFACON. CANON INC. NE
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PRESENT MATERIEL.
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produit et des images
L’utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque
manière que ce soit certains documents, ainsi que l’utilisation des images
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Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents dont la
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imprimées ou reproduites, nous vous recommandons de prendre préalablement les
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• Billets de banque • Chèques de voyage
• Mandats, ordres de paiement • Titres de restauration
• Bons de caisse et certificats de dépôt • Passeports
• Timbres postaux (oblitérés ou non) • Documents d’immigration
• Badges d’identification ou insignes • Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
• Papiers militaires • Certificats de valeurs mobilières
(actions, obligations, etc.) et de parts
sociales
• Chèques, traites et lettres de change
émis par une administration
• Certificats d’action
• Titres de propriétés et certificats
d’immatriculation de véhicules
• Œuvres d’art/documents faisant l’objet
d’un droit de propriété intellectuelle
sans l’autorisation de leur titulaire
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